VD_OMNI FI.2008.0044 vom 17. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.X.________ et B.X.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Reprises opérées dans les comptes d'un entrepreneur sur la base d'une appréciation. A la forme, les décisions de taxation et le rappel d'impôt doivent être annulés, le contribuable n'ayant pas été sommé au préalable de fournir toutes explications utiles sur les postes que l'autorité fiscale entendait reprendre. Au fond, elles doivent également l'être. Le contrôle portait en l'espèce sur plusieurs années et l'autorité fiscale s'est limitée, pour son appréciation, à prendre en considération les frais portés en compte ou sur un ou deux mois, partant du principe qu'elle devait les étendre à toute l'année, puis en exrapolant, à toutes les périodes faisant l'objet du contrôle. Or, rien n'indique qu'elle ne pouvait pas procéder à un contrôle plus étendu. Annulation des amendes fondées sur ces reprises.