VD_OMNI FI.2008.0039 vom 5. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Administration cantonale des impôts, Office d'impôts du district de Morges | Le recourant, qui a tardé à agir, est forclos à contester la décision de taxation sur le gain immobilier. Alors qu'il savait que la décision de taxation était incorrecte, le recourant ne s'est pas manifesté auprès de l'autorité concernée dans le délai de 30 jours pour sauvegarder ses droits. Il s'est contenté de prendre le temps nécessaire pour réunir les documents justificatifs auprès de sa banque. Il n'a pas non plus pris de dispositions pour se renseigner auprès d'une personne qualifiée afin de déterminer l'origine de l'inexactitude de la taxation, en l'occurrence la non prise en compte d'intérêts intercalaires. Ce faisant, il n'a pas agi avec toute la diligence requise et n'est pas admis à contester la taxation entrée en force. Enfin, aucun élément du dossier ne permet d'établir que l'autorité concernée aurait donné au recourant des assurances qui permettraient de reconsidérer la décision de taxation nonobstant l'échéance du délai de réclamation. Recours rejeté.