VD_OMNI FI.2008.0023 vom 13. August 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________, Y.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le recourant, administrateur président et délégué d'une société anonyme avec signature individuelle, réclame l'établissement d'une taxation intermédiaire pour la période fiscale 2001-2002 au motif qu'il a progressivement réduit son activité professionnelle pour le compte de la société à partir de 2001, ce qui serait corroboré par la diminution de ses revenus à compter de cette période. Au vu des revenus perçus par le recourant et des résultats de la société, ce motif de taxation intermédiaire n'est cependant pas réalisé en l'espèce. En effet, il apparaît que l'augmentation des salaires perçus en 1999 et en 2000 a été uniquement due à la réalisation d'une transaction visant à vendre une partie de l'activité de la société. Par ailleurs, le recourant conserve à ce jour sa position dirigeante, ce qui contredit son allégation selon laquelle il s'est retiré des affaires de la société. Les bases de l'activité lucrative du recourant n'ayant pas changé de manière durable et essentielle en 2001, celui-ce ne peut prétendre à l'établissement d'une taxation intermédiaire. Recours rejeté.