VD_OMNI FI.2008.0013 vom 23. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Rappels d'impôts et prononcés d'amendes pour soustraction fiscale. Le sort des reprises effectuées à l'encontre de l'actionnaire au titre de distributions dissimulées de bénéfice suit celui des reprises opérées dans la comptabilité de la SA (voir arrêt FI.2006.0068). Annulation d'une partie des reprises. Renvoi du dossier à l'ACI pour nouveau calcul des amendes.