VD_OMNI FI.2007.0147 vom 31. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X._________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le recourant sollicite de pouvoir déduire du revenu déterminant au niveau cantonal sa participation au fonds de rénovation de la PPE dont il est propriétaire d'une part. Bien qu'une telle déduction soit possible dans le cadre de l'impôt fédéral direct (OFIP ; RS 642.116.2), elle ne saurait être admise dans le cadre de la loi sur les impôts directs cantonaux. L'art. 9 LHID règle d'une manière exhaustive les déductions autorisées sur le revenu. Cette disposition laisse toutefois aux cantons une certaine marge de manoeuvre leur permettant de reprendre ou non ces déductions dans leur législation cantonale. Ainsi, cette disposition n'a pas pour objet d'uniformiser les déductions possibles en matière d'impôt fédéral direct et en matière d'impôts directs cantonaux. Au surplus, le fait que cette participation n'est pas déductible est conforme à l'art. 36 al. 2 LI et il convient de confirmer la jurisprudence rendue sur ce même sujet sous l'égide de l'ancien droit cantonal (art. 23 al. 1 let. d aLI). Recours rejeté.