VD_OMNI FI.2007.0141 vom 2. April 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le recourant, qui reçoit de son employeur une participation forfaitaire destinée à couvrir notamment ses dépenses de représentation, de prospection et d'entretien des relations clientèles, se pourvoit contre le refus de l'ACI d'admettre, en sus, la déduction forfaitaire pour frais de représentation (code 160) de 3'800 francs. Les forfaits pour frais professionnels sont essentiellement destinés à faciliter la tâche du contribuable en le libérant du fardeau de la preuve. La déduction des indemnités forfaitaires que perçoivent certaines catégories d'employés dirigeants relève de la même préoccupation. Elle est autorisée, pour autant que le contribuable ne la cumule pas avec la déduction pour "autres frais" dès lors qu'il y a un risque que des mêmes dépenses puissent faire l'objet de deux déductions. De plus, l'admission des indemnités forfaitaires en déduction du revenu relève d'un accord entre l'employeur et les autorités fiscales. L'autorité peut dès lors y poser certaines conditions, dont l'interdiction de cumuler certaines déductions forfaitaires. Enfin, le contribuable demeure libre d'apporter la preuve que ses frais professionnels sont supérieurs au forfait. Recours rejeté.