VD_OMNI FI.2007.0139 vom 14. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________, Y.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Contribuables venant d'un autre canton et emménageant en cours d'année dans le canton, alors que l'épouse exerce une activité accessoire. La prise par celle-ci d'une activité principale durable l'année suivante génère la notification d'une taxation intermédiaire, pour l'impôt cantonal et communal uniquement dans la mesure où ce début d'activité entraîne une augmentation de plus de 30% du revenu annuel du couple par rapport à ce qu'il était auparavant. En revanche, cette situation est sans effet pour l'IFD, puisque l'épouse a interrompu cette activité principale durant neuf mois et demi, alors que le couple était assujetti dans un autre canton. En outre, seul le revenu de l'activité principale entre dans la base de calcul de la taxation intermédiaire. Le revenu de l'activité accessoire, qui ne peut être requalifié, n'a pas à être pris en nouvelle situation.