VD_OMNI FI.2007.0134 vom 2. April 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X._________ c/Service des automobiles et de la navigation | Le permis de circulation peut être refusé (art. 11 al. 2 LCR) ou retiré lorsque le titulaire du véhicule ne s'aquitte pas des taxes et impôts sur le véhicule (art. 16 al. 4 LCR). En l'espèce, il appartenait à l'intéressé d'annoncer son changement d'adresse dans les 14 jours au SAN. Ne l'ayant pas fait, il n'a pas reçu la facture d'immatriculation, de son véhicule et ne l'a, par conséquent, pas payée malgré de multiples rappels, ce qui a conduit le SAN a décider de lui retirer le permis de circulation et les plaques du véhicule. L'intéressé, qui s'est ensuite acquité des frais d'immatriculation, se pourvoit contre l'émolument de décision de retrait de 200 fr. Dès lors que le recourant a omis d'annoncer son changement d'adresse dans les 14 jours, il ne peut se plaindre de n'avoir pas reçu les plis expédiés à son ancienne adresse. Vu l'absence de paiement dans le délai imparti, malgré de nombreux rappels, l'autorité était fondée à rende une décision de retrait selon l'art. 16 al. 4 LCR. En outre, la CDAP a déjà eu l'occasion de confirmer que les frais de 200 fr. ne devaient pas être remis en cause. Recours rejeté.