VD_OMNI FI.2007.0130 vom 23. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ c/Département de l'économie | La taxe sur la vente au détail de boissons alcooliques répond à un intérêt public suffisant, lié à la lutte contre la surconsommation d'alcool, chez les jeunes en particulier. Elle est conforme au principe de proportionnalité en ce qu'elle représente, par l'augmentation du prix de l'alcool au détail en résultant, une mesure incitative dont l'objectif est de parvenir à terme à une diminution de la consommation chez certaines catégories de la population.