VD_OMNI FI.2007.0075 vom 7. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ c/Administration cantonale des impôts, Municipalité de Montreux, Municipalité de Port-Valais, Service cantonal valaisan des contributions | Dans le cadre de la fixation du domicile fiscal, il y a lieu de tenir compte de plusieurs paramètres. Pour le contribuable qui réside durant la semaine dans le canton de Vaud, à proximité de son lieu de travail, le fait d'être propriétaire d'une villa en Valais et de s'y rendre le week-end ne suffit pas à y créer un domicile, quand bien même le contribuable y a déposé ses papiers. En l'occurence, âgée de plus de cinquante ans et veuve, l'intéressée ne réside que quelques jours durant la semaine dans le modeste appartement qu'elle loue à quelques kilomètres de son lieu de travail afin de s'épargner les longs trajets séparant son domicile, à proximité du 2********, de son lieu de travail, à 8********, qu'elle ne peut effectuer en voiture que lorsqu'un tiers l'accompagne, puisqu'elle ne possède pas le permis de conduire, ou en transports publics. Lorsque ses horaires de travail le lui permettent, elle passe la soirée et la nuit en Valais où elle passe la majeure partie de son temps libre et entretient un cercle de connaissances. Ainsi, rien, si ce n'est la présomption du domicile au lieu de travail, ne permet de conclure que la contribuable s'est effectivement domiciliée dans le canton de Vaud. La résidence de la recourante dans le canton de Vaud apparaît uniquement dictée par les contraintes de sa profession et elle n'y est pas demeurée assez longtemps pour que ce lieu puisse apparaître comme étant le centre de ses intérêts. Recours admis.