VD_OMNI FI.2007.0039 vom 27. Juli 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Les contribuables exercent, à titre indépendant, une activité de conseil dans le domaine immobilier. Ils ont acquis un immeuble en vue de l'extension des locaux des sociétés qu'ils dominent. Ils ont renoncé à ce projet et revendu l'objet à un tiers huit mois après l'avoir acquis, avec une substantielle plus-value à la clé. Les circonstances de la cause confirment que l'on se trouve en présence d'une opération relevant de la gestion de la fortune commerciale, et non privée.