VD_OMNI FI.2007.0025 vom 21. Februar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours déposé contre une décision statuant après un arrêt du TA annulant la décision de l'ACI. En principe, l'autorité qui statue après un arrêt de renvoi ne dispose d'aucune marge de manoeuvre et doit appliquer les considérants de l'arrêt. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité intimée n'a pas ajouté d'éléments nouveaux à charge avant de rendre la nouvelle décision. La question des amendes n'a en revanche pas été traitée dans l'arrêt du TA, de sorte qu'il convient d'examiner les griefs formulés à ce titre par le recourant. Vu la lenteur de la procédure, qui a été ouverte par avis de l'autorité intimée du 9 décembre 1998 et qui est restée totalement inactive devant l'autorité inférieure pendant plus de 3 ans, une réduction des peines prononcées à titre de soustraction fiscale est justifiée au sens de l'art. 48 let. e CP. En l'occurrence, une réduction globale de 50% du montant des amendes se justifie. Recours partiellement admis.