VD_OMNI FI.2007.0022 vom 7. April 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ c/Administration cantonale des impôts, Office d'impôt du district de Nyon | Selon la jurisprudence, la déduction des frais d'utilisation d'une chambre de travail privée ne peut être admise qu'aux conditions suivantes: le contribuable doit exécuter chez lui régulièrement une part importante de son travail, parce que son employeur ne lui offre ni la possibilité de disposer d'un local approprié, ni une indemnité compensatoire; la pièce en question doit être utilisée régulièrement et essentiellement à des fins professionnelles et non privées. En l'espèce, le recourant, pasteur, utilise une des chambres de son appartement comme bureau pastoral et le séjour pour recevoir ses paroissiens pour des entretiens privés, en groupes et pour des activités catéchétiques. Dès lors que le séjour n'est pas utilisé essentiellement à des fins professionnelles, le recourant ne peut prétendre qu'à la déduction des frais d'utilisation de la chambre qui lui sert de bureau pastoral. Prise en compte de la surface du bureau pastoral pour admettre une déduction d'un 5ème des frais payés pour le loyer (en lieu et place du forfait admis dans la pratique).