VD_OMNI FI.2007.0007 vom 4. Juni 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
KNOBL/Commission communale de recours en matière d'impôt, Municipalité de Bex | Admissibilité, au regard du principe de causalité et à celui de l'équivalence d'une taxe annuelle de collecte et d'élimination des déchets qui, pour les résidences secondaires, réduit à moins d'un cinquième la part de la taxe quantitative ou variable, le reste constituant la taxe personnelle de base.