VD_OMNI FI.2007.0001 vom 14. November 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X. et Y. /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | L'autorité de recours est liée par le dispositif et les motifs de son arrêt de renvoi. Confirmation in casu de la décision sur réclamation rendue à la suite d'un arrêt de renvoi, celle-ci étant conforme aux instructions qui y étaient contenues.