VD_OMNI FI.2006.0092 vom 19. Oktober 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X._________/Administration cantonale des impôts | Motivation partiellement insuffisante du recours s'agissant des prononcés d'amendes. En l'absence d'une comptabilité probante, s'agissant d'une activité commerciale, l'ACI est fondée à se baser sur les calculs effectués par les organes de la TVA, après contrôle, pour arrêter le chiffre d'affaire imposable. Recours rejeté.