VD_OMNI FI.2005.0010 vom 20. Juni 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
JOURNOT /Commission de recours en matière d'impôts de Bussigny-près-Lausanne, Municipalité de Bussigny-près- Lausanne | La taxe annuelle d'épuration des eaux usées doit inclure dans sa base de calcul la consommation effectuée par l'immeuble. Elle n'a toutefois pas à être fixée exclusivement en proportion de la quantité effective des eaux résiduaires produites mais doit être en rapport avec la valeur objective de la prestation ou de l'avantage dont le contribuable bénéficie. Un certain schématisme étant admissible, il n'est pas contraire aux dispositions applicables de prendre en compte dans le cadre du calcul de la part variable de la taxe d'épuration, fixée en l'espèce en fonction du volume d'eau consommée, la quantité d'eau utilisée uniquement pour l'arrosage automatique du jardin du recourant, pour laquelle il a fait installer un compteur séparé, et qui n'est pas rejetée dans les canalisations. Rejet du recours.