VD_OMNI FI.2005.0007 vom 8. September 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X./ Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le manque d'attention et la méconnaissance juridique du contribuable ne constitue pas un motif de révision d'une décision de taxation entrée en force. Dans tous les cas, la révision est exclue lorsqu'en faisant preuve de la diligence nécessaire, le contribuable aurait pu faire valoir ses griefs dans la procédure ordinaire. En l'espèce, le contribuable qui a omis de déclarer séparément de son revenu ordinaire une indemnité de départ touchée à la suite de son licenciement n'a pas droit à la révision de sa taxation. Le fait que le montant de l'indemnité était mentionné au bas du certificat de salaire produit n'y change rien. L'autorité de taxation n'avait pas à corriger d'office l'erreur des contribuables qui ne peut être considérée comme manifeste et essentielle dès lors que son origine se trouve dans l'inadvertance de ces derniers.