VD_OMNI FI.2004.0116 vom 16. Januar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X/ Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Exposé des conditions auxquelles une activité indépendante ne dégageant aucun bénéfice peut être considérée par l'autorité fiscale comme un hobby. Confirmation de jurisprudence. La poursuite sur une longue durée (environ dix ans) d'une activité déficitaire démontre en principe l'absence de but lucratif. En l'espèce, l'exploitation du manège de chevaux doit être tenue pour un hobby (pertes continuelles pendant près de vingt ans).