VD_OMNI FI.2004.0057 vom 8. September 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
x.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Devoir du contribuable - même s'il n'est assujetti que de manière limitée en Suisse - d'annoncer son départ de Suisse et d'informer les autorités fiscales de sa nouvelle adresse à l'étranger et la constitution d'un mandataire en Suisse. Les décisions de taxation ont été ici valablement et régulièrement notifiées à la dernière adresse connue du contribuable en Suisse. La réclamation contre ces décisions doit être considérée comme tardive. Une absence durable du pays du contribuable, sans laisser d'adresse, ne constitue pas un empêchement non fautif donnant lieu à restitution de délai, ni à révision.