VD_OMNI FI.2004.0038 vom 18. April 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le sort des reprises effectuées chez l'actionnaire au titre de distributions dissimulées de bénéfices, suit celui des reprises effectuées dans la société anonyme. Confirmation d'une partie des reprises opérées dans le revenu provenant d'une activité lucrative indépendante accessoire de l'actionnaire. Abandon des reprises lorsque l'écriture comptabilisée est justifiée par l'usage commercial.