VD_OMNI FI.2004.0014 vom 11. August 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/SAN | Rejet d'un recours contre l'émolument de 80 fr. mis à la charge d'un conducteur à la suite du prononcé d'un avertissement par le SAN. Rappel des principes applicables en matière d'émolument.