VD_OMNI FI.2003.0091 vom 26. Januar 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/ACI | Déduction des pertes réalisées par un contribuable dans l'exercice d'une activité accessoire niée durant les périodes 1993-1994 à 1997-1998, vu le caractère de hobby de l'activité (arrêt FI 2002/0065). Confirmation du caractère non commercial de cette activité et refus de déduction des pertes pour les périodes 1999-2000 à 2001-2002