VD_OMNI FI.2003.0017 vom 25. September 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
c/ACI | Le contribuable, jusqu'alors coiffeur inventif au service d'une SA, n'a pas établi à satisfaction avoir débuté dès 1991 une activité indépendante d'inventeur (dans le domaine de la coiffure); il lui appartenait pourtant de réfuter les nombreux indices attestant de la poursuite d'une activité dépendante présentés par le fisc. Refus en conséquence d'une taxation intermédiaire pour changement d'activité.