VD_OMNI FI.2002.0073 vom 29. März 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X./ Service des automobiles et de la navigation | Les frais d'une expertise auprès de l'UMTR peuvent être mis à la charge de l'expertisé même si l'expertise conclut que l'intéressé n'est pas dépendant de l'alcool. En effet, l'expertise était nécessaire pour vérifier les doutes sur l'aptitude à conduire du recourant, que ce dernier avait lui-même provoqués par son comportement. L'expertise de l'UMTR ne peut toutefois pas être facturée forfaitairement, dès lors que le règlement applicable renvoie à un tarif et non pas à un forfait. Annulation de la décision et renvoi au SA pour nouvelle facturation.