VD_OMNI FI.2002.0031 vom 21. März 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
c/SAN | La décision relative à l'émolument doit comporter une motivation appropriée. Cette exigence découle de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu. En l'espèce, un relevé détaillé des opérations peut s'avérer suffisant pour confirmer le montant d'une note d'honoraires plus élevée que la moyenne. Le fait qu'il ne comporte aucune indication quant au temps consacré ou quant au nombre de points attribués à chaque opération n'est pas déterminant. La décision respecte le principe d'équivalence et celui de la couverture des frais.