VD_OMNI FI.2001.0111 vom 12. Dezember 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/ACI | Confirmation de l'ATF 126 II 473, dont la solution vaut également en droit vaudois. Toutefois, l'imposition, au titre de l'impôt sur le revenu, du gain en capital découlant de la réalisation d'immeubles agricoles (ici un affermage durable) doit être limitée à une reprise des amortissements cumulés dont a bénéficié le contribuable lui-même.