VD_OMNI FI.2000.0074 vom 30. Januar 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X/ Administration fédérale des contributions, Service de la sécurité civile et militaire | Inaptitude au service prononcée en 1985 et confirmée dès 1987 en raison de troubles psychiques. Il ressort des rapports médicaux figurant au dossier que le recourant présentait une fragilité psychologique préexistante au service militaire qui n'a été que passagèrement et non durablement exacerbée par celui-ci. Pas de risque de rechute, puisque seul un nouvel accomplissement du service militaire ferait craindre que l'affection se déclare à nouveau (hypothèse exclue puisque le recourant a été réformé définitivement en 1987). L'état antérieur au service ayant été rétabli depuis 1993 à tout le moins, les conditions d'exonération ne sont, dès cette date plus réalisées. Recours rejeté.