VD_OMNI FI.1998.0038 vom 19. Juli 2001 - VD Tribunal cantonal (2001)
c/ ACI | Rappel de jp/gains en capital immobilier. Le recourant et ses associés (sté simple) acquièrent un droit de superficie sur un terrain, y font construire un immeuble qu'ils louent en partie à une SA dont le recourant est actionnaire: gestion de la fortune privée, amortissement du droit de superficie refusé.