VD_OMNI FI.1994.0130 vom 11. Oktober 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
Administration cantonale des impôts | Taxation intermédiaire pour changement de profession admise. Recourant venu des Etats-Unis en Suisse pour y travailler comme professeur, mais qui a été contraint d'occuper des fonctions administratives (directeur d'école puis "dean" d'une haute école). Ayant perdu son poste de "dean", il a pris un congé sabbatique, rémunéré, au cours duquel il a entrepris des recherches en vue de reprendre un poste d'enseignant au sein de la même école. Le travail d'un dean n'est pas de même nature que celui d'un professeur, s'agissant des responsabilités assumées, de la nature du travail et de la rémunération. En l'espèce, diminution du salaire de la moitié environ.