VD_OMNI FI.1991.0034 vom 21. Januar 1991 - VD Tribunal cantonal (1991)
c/SAM | Prédisposition constitutionnelle qui exclut qu'on admette avec un degré de vraisemblance suffisant que les ennuis dont souffre le recourant soient la conséquence d'un "incident" survenu à l'armée; exclusion temporaire.