VD_OMNI FI.1989.0055 vom 2. September 1991 - VD Tribunal cantonal (1991)
c/ ACI | Détermination du g.i. réalisé à la vente par les héritiers d'une parcelle acquise par le défunt pr 1/2 par succession et pr 1/2 par cession en lieu de partage.Refus de la déduction de l'impôt succ. à titre d'impenses.