VD_OMNI FI.1989.0024 vom 16. November 1998 - VD Tribunal cantonal (1998)
c/ ACI | Contribuable élevant à ses seuls frais l'enfant de sa belle-soeur (dont il est le tuteur mais qu'il renonce à adopter). Refus de la déduction pour enfant puis du quotient familial en raison de l'absence de lien de filiation. Refus de la réformatio in pejus requise en fin de procédure pour les allocations familiales reçues pour l'enfant, que l'autorité de taxation avait admis de déduire du revenu, cette appréciation en équité n'étant pas reconnaissable comme erreur manifeste.