VD_OMNI EF.2021.0005 vom 2. September 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Commission d'estimation fiscale des immeubles | Estimation fiscale d'une maison individuelle située au centre d'un village. La "rareté" de l'objet ne constitue pas une circonstance exceptionnnelle au sens de l'art. 9 RLEFI permettant de s'écarter du prix d'achat; elle constitue au contraire une circonstance justifiant une valeur vénale plus élevée. La valeur de rendement retenue n'est pas non plus critiquable: en particulier, le prix au m2 retenu, qui est sensiblement inférieur au prix moyen au m2 de la région, tient compte des inconvénients invoqués par le recourant. Recours rejeté.