VD_OMNI EF.2021.0002 vom 7. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Commission d'estimation fiscale | Le recourant conteste le montant retenu à titre de valeur vénale du terrain (800 fr./m2) dans le cadre de la nouvelle estimation fiscale à la suite d'une construction sur sa parcelle. Le montant en cause doit en principe se fonder sur des indications tels que prix de vente ou éléments de comparaison (art. 8 al. 2 RLEFI a contrario) - et non sur une appréciation de l'incidence foncière; le prix de transfert retenu à titre d'élément de comparaison par la CEFI en l'espèce (831 fr./m2) apparaît pertinent, s'agissant de parcelles situées à proximité immédiate de celle du recourant, intégrées dans la même zone du même plan d'affectation et vendues une année seulement après l'achèvement des travaux ayant entraîné la révision fiscale litigieuse (consid. 4e). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.