VD_OMNI EF.2020.0003 vom 24. Mai 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Commission d'estimation fiscale | Confirmation de l'estimation fiscale de trois parcelles non bâties, acquises par donation. Les particularités des parcelles en cause (forte pente du terrain, présence d'une galerie de mine, ainsi que de molasse et de probables objets archéologiques) ne permettent pas de s'écarter de la valeur vénale retenue par l'autorité intimée, qui se situe dans la fourchette inférieure des transactions de comparaison portant sur des bien-fonds présentant (en-dehors des particularités ci-dessus) des caractéristiques comparables. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (arrêt 9C_673/2022 du 16 août 2023).