VD_OMNI EF.2007.0006 vom 30. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
A.X.________ et B.X.________/Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne | Estimation fiscale de biens-fonds grevés d'un droit de superficie. Valeur vénale contestée. Les recourants estiment que la valeur retenue est excessive compte tenu des problèmes de pollution du sous-sol sur une partie des parcelles. Le SESA a toutefois considéré que le site ne nécessitait pas un assainissement, mais uniquement une surveillance. Le SESA n'a pas encore déterminé si les recourants supporteraient une partie des coûts de l'investigation préalable et des mesures de surveillance (chiffrés à environ 300'000 fr.). En tout état de cause, la participation éventuelle des recourants à ces frais sera modique au regard de la valeur des parcelles qui se chiffre à plusieurs millions. Elle ne saurait dès lors avoir qu'une incidence minime sur la valeur vénale des biens litigieux. Par ailleurs, au vu des exemples comparatifs mentionnés par les parties, la valeur retenue apparaît conforme, sinon légèrement inférieure aux prix généralement pratiqués par le marché de l'immobilier pour des terrains comparables dans la région. Dans la mesure où elle s'en tient à cette valeur, l'autorité intimée a pris en compte l'éventuelle incidence d'une participation aux coûts de l'investigation préalable et des mesures de surveillance. Recours rejeté.