VD_OMNI EF.1992.0042 vom 30. April 1998 - VD Tribunal cantonal (1998)
STÄUBLI Jürg c/CEFI d'Aigle | Parcelle adjugée 170'000 fr aux enchères forcées à la banque créancière qui recourt contre l'EF fixée à la 1/2 de ce prix. Puis revente pour 5000 fr en 1995 à un acquéreur qui reprend de fait la procédure. N'étant plus propriétaire, la banque n'a plus d'intérêt actuel au recours (elle s'en désintéresse d'ailleurs) et l'acquéreur non plus: recours irrecevable. Une nouvelle EF doit être fixée suite au transfert de 1995 après examen d'éventuelles circonstances extraordinaires selon REFI-9.