VD_OMNI CR.2025.0031 vom 28. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | La procédure d'immatriculation d'un véhicule de marque allemande importé du Japon pour un usage personnel et qui n'a pas fait l'objet d'une réception par type en Suisse fait l'objet d'une procédure propre. Un tel véhicule, dispensé de la réception par type, est soumis à un contrôle individuel de l'autorité cantonale d'immatriculation compétente et ne peut être admis à circuler qu'à condition d'être en tous points conforme aux prescriptions d'émissions et de sécurité. La preuve de cette conformité peut être rapportée au moyen des documents détaillés dans des instructions établies par l'OFROU. Il peut s'agir d'une attestation de conformité délivrée par le constructeur ou d'un rapport établi par un organe d'expertise suisse reconnu. En l'espèce, le recourant ne disposant pas des documents précités - le certificat de conformité du véhicule établi par les autorités japonaises présenté ne pouvant pas être reconnu comme équivalent -, c'est à juste titre que le SAN a exigé de celui-ci qu'il obtienne un rapport d'expertise établi par un organe reconnu afin d'attester de la conformité du véhicule aux prescriptions d'émissions et de sécurité. Après quelques mois, le recourant ne s'étant toujours pas exécuté, l'autorisation de circulation qui lui avait été provisoirement délivrée à cet effet à titre exceptionnel pouvait lui être retirée avec effet immédiat. Recours au TF pendant (1C_686/2025).