VD_OMNI CR.2025.0004 vom 27. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait d'admonestation d'une durée de quatre mois pour infraction moyennement grave (perte de maîtrise du véhicule en raison d'une inattention à la route et à la circulation, avec accident). L'autorité demeurait liée par les constatations faites par l'autorité pénale dans l'ordonnance entrée en force, selon lesquelles le recourant avait commis un accident à la suite d'une perte de maîtrise de son véhicule sur l'autoroute, en raison d'une inattention à la route et à la circulation. Le recourant conteste le fait que cette ordonnance lui ait été notifiée; on relève toutefois que celle-ci a été exécutée puisque le recourant a réglé le montant de l'amende prononcée à son encontre, ainsi que les frais préfectoraux. Sur le fond, cette embardée constituait une source importante de danger pour les autres usagers et aurait pu avoir des conséquences plus graves; c'est à juste titre qu'elle a été qualifiée d'infraction moyennement grave. Comme un retrait a déjà été prononcé à l'encontre du recourant dans les deux ans pour une infraction de moyenne gravité, l'autorité était tenue par le minimum légal fixé par l'art. 16b al. 2 let. b LCR. Rejet du recours.