VD_OMNI CR.2024.0042 vom 6. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Rejet du recours formé contre la décision du SAN mettant à la charge du recourant un émolument pour le retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation. Le recourant a contracté pour son véhicule une nouvelle assurance RC, laquelle a transmis l'attestation au SAN, en mentionnant certes un numéro d'immatriculation correcte, mais un numéro de matricule erroné. Le SAN a ensuite reçu l'avis de cessation d'assurance, a constaté que son système "eVn" ne comportait pas de nouvelle attestation pour le numéro de matricule en cause - qui seul permet d'identifier un véhicule de manière certaine -, a attendu 17 jours, puis a prononcé les retraits litigieux. L'émolument reste dû. D'une part en effet, on ne saurait exiger du SAN qu'il vérifie à réception de toute nouvelle attestation si celle-ci correspond effectivement à un changement d'assurance ou si le numéro de matricule correspond aux numéros de plaque; d'autre part, le détenteur ne peut opposer au SAN les défaillances de son assureur.