VD_OMNI CR.2024.0029 vom 5. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une mesure de retrait du permis de circulation et de plaques pour cause de cessation d’assurance du véhicule. La recourante fait valoir avoir changé de compagnie d'assurance au 1er janvier 2024 et avoir tout fait pour que la nouvelle compagnie assure le véhicule de manière réglementaire dès cette date. De jurisprudence constante, le détenteur du véhicule ne peut pas opposer au SAN d’éventuelles déficiences de communication entre lui-même et son assurance. Emolument confirmé et rejet du recours.