VD_OMNI CR.2024.0013 vom 30. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre un retrait de permis de conduire pour une durée indéterminée. Contestation de la gravité de la faute (grave) retenue par le SAN alors que le recourant a été condamné pour violation simple des règles de la circulation routière par le Ministère public. Le SAN n'est pas lié par l'appréciation juridique de la faute et de la mise en danger de l'ordonnance pénale. Rappel de la jurisprudence fédérale en matière de faute du conducteur ayant heurté un piéton. En l'espèce, le recourant a négligé les précautions élémentaires qui s'imposaient à lui à l'approche d'un passage pour piétons, en ne réduisant pas sa vitesse, alors même que les conditions de visibilité étaient mauvaises et que la chaussée était détrempée. L'autorité intimée n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en retenant qu'il avait commis une infraction grave au sens de l'art. 16c LCR. Rejet du recours.