VD_OMNI CR.2024.0009 vom 22. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Admission du recours formé contre la décision du SAN mettant à la charge du recourant un émolument pour le retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation. Si l'autorité intimée, qui doit retirer immédiatement le permis de circulation à réception de l'avis de cessation de l'assurance, avait vérifié dans le système eVn à réception de cet avis si une nouvelle attestation d'assurance avait été émise en faveur du recourant, l'attestation du nouvel assureur aurait encore été disponible. Dans cette situation particulière, même s'il incombait en principe au recourant d'annoncer lui-même le changement d'assurance, on ne saurait considérer qu'il doit s'acquitter de l'émolument.