VD_OMNI CR.2023.0045 vom 20. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Rejet du recours contre une décision du SAN refusant l'échange d'un permis de conduire israélien contre un permis de conduire suisse. Le recourant a échoué à une course de contrôle réalisée antérieurement dans une procédure d'échange d'un permis de conduire sud-africain contre un permis suisse. Le titulaire d'un permis de conduire octroyé par l'un des Etats mentionnés dans l'Annexe 2 de la directive OFROU du 1er octobre 2023 ne saurait invoquer un droit automatique à échanger son permis, lorsqu'une course de contrôle a démontré son inaptitude à la conduite automobile. Le résultat d'une course de contrôle est opposable à l'administré et ce même si ce dernier n'était pas nécessairement tenu d'effectuer une course de contrôle pour obtenir l'échange de son permis de conduire étranger. Il ne peut pas être fait abstraction du résultat d'une course de contrôle qui a démontré l'inaptitude de l'administré à la conduite automobile. Il doit en aller de même lorsque cette course de contrôle a été effectuée dans le cadre d'une procédure antérieure d'échange de permis de circulation.