VD_OMNI CR.2023.0030 vom 15. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une mesure de retrait du permis de circulation et de plaques pour cause de cessation d’assurance du véhicule. Le recourant fait valoir qu'il n’a pas reçu les rappels de l’assurance et a ainsi été empêché sans sa faute de régler ses factures de primes. De jurisprudence constante, le détenteur du véhicule ne peut pas opposer au SAN d’éventuelles déficiences de communication entre lui-même et son assurance. Emolument confirmé et rejet du recours.