VD_OMNI CR.2023.0029 vom 20. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une mesure de retrait du permis de circulation et de plaques pour cause de cessation d'assurance du véhicule. Seul est encore litigieux le paiement d'un émolument de 200 fr. en faveur du SAN. Dans la mesure où l'activité de cette autorité a abouti au prononcé d'une décision, le recourant est tenu de s'acquitter du versement d'un émolument administratif. Il ne peut opposer au SAN la défaillance survenue à la suite d'un changement d'assurance.