VD_OMNI CR.2023.0020 vom 12. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A________/Service des automobiles et de la navigation | Automobiliste qui a conduit malgré un retrait du permis du conduire. Il ne peut pas se prévaloir d'une erreur sur les faits. Contrairement à ce qu'il soutient, la décision de retrait initiale n'était pas ambiguë et ne prétait pas à confusion quant aux dates d'exécution de la mesure. Annulation du permis de conduire à l'essai de l'intéressé confirmée.