VD_OMNI CR.2023.0018 vom 15. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la décision du SAN prononçant un nouveau retrait de sécurité de son permis de conduire, après une précédente décision ayant restitué à l'intéressé le droit de conduire. Dès lors que le recourant n'a pas rempli la condition d'effectuer un suivi psychiatrique qui lui avait été précédemment imposée lors de la restitution de son droit de conduire, le SAN était fondé à faire application de l'art. 17 al. 5 LCR pour prononcer sans autre le retrait de sécurité du permis de conduire du recourant (consid. 4a). Le rapport médical fourni par le recourant au SAN n'est pas une expertise judiciaire mais une expertise privée; ce rapport, qui conclut à l'inaptitude du recourant à la conduite automobile, tend à corroborer les conclusions de l'expertise psychologique réalisée dans le cadre de la précédente décision de restitution du droit de conduire (consid. 4b). Confirmation des conditions auxquelles le SAN a à nouveau subordonné la restitution du droit de conduire au recourant; celles-ci s'avèrent en effet bien fondées et respectent le principe de proportionnalité (consid. 4c). Rejet du recours.