VD_OMNI CR.2022.0028 vom 17. Februar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision de retrait de sécurité du permis de conduire de la recourante en raison de sa dépendance à l'alcool. Certes, seuls deux critères de la CIM-10 relatifs à la notion médicale de dépendance à l'alcool sont respectés, au lieu du minimum de trois critères. Toutefois, les notions médicale et juridique de la dépendance à l'alcool ne se recoupent pas. De plus, la recourante a souffert d'une très sévère dépendance à la cocaïne. Selon son médecin, elle a développé une consommation excessive d'alcool (ensuite réduite après prescription d'un aversif) en compensation d'une abstinence à la cocaïne; elle connaît une problématique de dépendance générale s'inscrivant dans le cadre d'une personnalité état limite impulsive et abandonnique. L'ensemble de ces éléments confirme que la recourante est inapte à la conduite (c. 3a-d). Lorsqu'il est établi que le conducteur souffre d'une forme de dépendance le rendant inapte à la conduite, le permis de conduire doit être retiré; il n'y a pas de place pour le principe de la proportionnalité. En revanche, ce principe conserve sa pertinence sous l'angle des conditions posées à la restitution du permis (c. 3d). En l'espèce, les conditions posées - six mois d'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants - respectent ce principe (c. 4). Recours au TF rejeté (1C_139/2023 du 11 août 2023).